En matière d’alcoolémie routière, les modifications récentes de la législation ne sont pas toujours claires. Il est important de pouvoir informer ses salariés sur cette réglementation, en particulier lorsqu’ils conduisent un véhicule d’entreprise.

Dès 0,5 g/l dans le sang (ou 0,25 mg/l d’air expiré), vous êtes en infraction (0,2 g/l dans le sang pour les conducteurs de transport en commun de personnes). Les sanctions encourues sont :

  • une amende de 135€,
  • un retrait de 6 points au permis.
  • En cas de comparution devant le tribunal – sur décision du Procureur de la République ou de contestation de l’amende forfaitaire – le permis peut être suspendu.

 

Au-delà de 0,8 g/l dans le sang (0,4 mg/l d’air expiré), il s’agit d’un délit. Outre un retrait de 6 points au permis, les sanctions peuvent aller jusqu’à (maxima encourus) :

  • une amende de 4 500 €,
  • l’immobilisation du véhicule,
  • 3 ans de suspension de permis, voire son annulation,
  • l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais),
  • 2 ans de prison,
  • l’obligation de ne conduire qu’un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage.

Refuser le dépistage est un délit, les sanctions sont les mêmes qu’en cas d’alcoolémie supérieure à 0,8 g/l dans le sang.

 

En cas de récidive, les sanctions s’alourdissent, outre un retrait de 6 points au permis, les sanctions peuvent aller jusqu’à (maxima encourus) :

  •  une amende de 9 000 €,
  • l’immobilisation du véhicule,
  • 3 ans de suspension de permis, voire son annulation,
  • l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais),
  • 2 ans de prison.

 

Conduire malgré une alcoolémie positive peut entraîner une limitation ou une exclusion de l’indemnisation des dommages subis par le conducteur. L’assureur peut aussi majorer la cotisation de l’assurance auto de 150 à 400 %.

Chaque conducteur doit avoir un éthylotest à disposition dans son véhicule à compter du 1er juillet 2012. Le non-respect de cette obligation est sanctionné d’une amende de 11 €.

 

Source: http://www.ffsa.fr