Une question qu’un dirigeant d’entreprise (ou d’association) doit se poser : La Garantie de la RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX, utile ou pas ? Aujourd’hui, dans un monde économique « judiciarisé », la mise en cause de la  responsabilité personnelle du dirigeant est un risque à ne pas négliger

Les chefs d’Entreprises sont de plus en plus souvent mis en cause à titre personnel dans le cadre de leur activité professionnelle. Ils doivent dans ce cas répondre voire se défendre sur leurs biens propres, les dirigeants sont en effets responsables « individuellement et solidairement sur leur patrimoine personnel ».

 

Qui peut mettre en cause votre responsabilité personnelle ?

  • Des personnes physiques: Un salarié, Un client, Un actionnaire , Un adhérent
  • Des personnes morales: Une administration, Une entreprise, Un concurrent, Un créancier,

 

Risque Civil ou risque Pénal ?

  • Sur le plan Pénal: l’état vous poursuit personnellement pour avoir contrevenu à la loi ou à une réglementation  (à la suite d’un accident de travail par exemple)
  • Sur le plan Civil: un tiers vous poursuit personnellement pour demander réparation d’un préjudice

 

Quels sont les principaux motifs de mise en cause de la responsabilité personnelle? Quel peut-être le coût de cette mise en cause ?

La garantie Responsabilité Civile générale et professionnelle de l’entreprise ne couvre que la personne morale, pas le dirigeant Intuitu persone. La responsabilité personnelle du dirigeant n’est donc pas assurée par cette garantie. En cas de mise en cause, et si la faute personnelle est retenue, sont à sa charge:

  • Ses frais de défense,
  • Ses frais de justice et d’expertises,
  • Ses condamnations pécuniaires

 

Quelles solutions pour se protéger et protéger son patrimoine personnel ?

  • Souscrire un programme spécifique de protection du dirigeant: La garantie « Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux »

 

ACCELIUM ASSURANCES a conçu avec ses partenaires:

  • Un programme RCMS à adhésion simplifiée avec entre autres une prise en compte des frais de défense au Civil et au Pénal, et couvrant les condamnations au civil (les condamnations pénales ne pouvant évidemment pas être garanties)
  • Une extension des garanties possible aux cadres de l’entreprise et dirigeants de fait
  • Une tarification très compétitive, adaptée à la taille de l’entreprise