VOLS A FRAIS PARTAGÉS EN AÉROCLUB: des précautions nécessaires ?

La création et le développement récents de plateformes de « coavionnage », déclinaison aéro de Blablacar, a été reconnue comme légale par les autorités françaises, après des réticences et péripéties réglementaires compréhensibles.

L’enthousiasme du microcosme, et surtout celui des pilotes, encouragés par les plateformes à proposer des vols, ne doit pas occulter les risques juridiques potentiels de l’activité.

Tout d’abord, en matière d’assurance, certaines Compagnies couvrant les flottes Club n’acceptent pas de garantir l’extension coavionnage, considérant qu’il s’agit d’une aggravation du risque. Il est donc indispensable d’obtenir un avenant ou dont-acte de l’assureur du Club avant d’autoriser ce type d’activité.

En matière réglementaire : la Règlementation Européenne AIR-OPS autorise les « vols à frais partagés » effectués par des pilotes particuliers, à condition que le coût direct soit réparti entre tous les occupants de l’appareil, y compris le pilote, et que le nombre de personnes supportant le coût direct ne dépasse pas six (ce qui en général ne pose pas de difficulté en avion de Club).

L’intervention d’une plateforme internet de mise en relation ne modifie pas la nature de la prestation. 

Toutefois, quand les vols en questions sont opérés par les appareils d’aéroclubs, les dirigeants ont tout intérêt à contrôler que les conditions réglementaires pour lesquelles pilote peut faire participer financièrement ses passagers au coût du transport, sans risque de commettre une infraction soient respectées. Ainsi, le partage d’une partie des frais – justifiés – exposés par le pilote est compatible avec les dispositions réglementaires à condition que celui-ci, lorsqu’il embarque à son bord des passagers participant financièrement au coût du trajet aérien, participe lui aussi aux frais du voyage avec ses passagers, et ce dans le cadre d’un partage équitable. C’est un impératif, le pilote ne doit dégager aucun bénéfice pécuniaire de cette pratique, y compris par l’intermédiation d’une plateforme. Ce n’est par ailleurs jamais à l’association d’encaisser les fonds liés aux frais de vol (contrairement au vol découverte/baptême).

Le partage des frais étant donc exclusivement limité aux dépenses effectuées pour le voyage, à savoir : location coque nue, carburant, taxes d’atterrissage et de route, il est important de pouvoir justifier de sa réalité en cas de contrôle. Ces contrôles sont déjà pratiqués en cas de fréquence importante de vols répertoriés, susceptibles de « ressembler » à du transport public; ou en cas de « remontées » aux autorités, diligentées par des pilotes professionnels. Il semble de bon conseil de mettre en en garde les Dirigeants contre des pratiques de membres de l’association qui engendreraient une fréquence anormale de vols de « coavionnage », n’étant plus dans l’esprit occasionnel de partage propre à cette pratique. Les magistrats pourraient être tentés (particulièrement en cas d’accident), et sauf à démontrer le contraire, d’assimiler le vol litigieux du transport public commercial, effectué en l’absence de CTA et en infraction à la réglementation avec toutes les conséquences pénales et fiscales encourues.

Les Conditions particulières d’usage des plateformes en ligne sont très claires à ce sujet, tout en excluant toute responsabilité de leur part.

Il semble aussi de bonne pratique de vérifier (et mettre à jour régulièrement !) que les pilotes autorisés au « coavionnage » remplissent un minimum de critères d’expérience, afin d’être autorisés à effectuer ce type de vols et garantir la sécurité de leurs passagers. Il est bon de se rappeler par ailleurs que la réglementation prévoit pour les vols découverte/baptêmes de l’air effectués au Club une expérience mini de 200h au total et 25h dans les 12 derniers mois. 

Nous ne pouvons que vous conseiller de définir et d’inclure les conditions d’autorisations des vols «co-avionnage» dans le Règlement Intérieur de l’association, afin de clarifier les conditions d’agrément des pilotes demandeurs, voire d’imposer des limites horaires quantitatives de la pratique.

N’oublions pas que quand un pilote de club propose un vol en co-avionnage, ce n’est pas sa seule responsabilité qu’il engage, mais également celle du président de l’association à laquelle appartient l’aéronef. 

En l’absence de toute jurisprudence connue à ce jour, la reclassification éventuelle d’un vol, en cas d’accident corporel appartiendrait au magistrat, avec le risque de mise en cause de l’association. Un bon encadrement de cette pratique, et un contrôle de l’activité s’imposent …